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Quatrième année ‐ Ethique et Déontologie

Ethique, Déontologie et Droit médical est un module qui traite la connaissance du champ éthique, légiste et juridique dans lequel s’exerce l’odontologie.
Semestriel, coefficient 1

Les cours

I/ Déontologie médicale :
1) Déontologie médicale (généralités)
2) Code de déontologie en médecine dentaire
3) Exercice légal et Exercice illégal de la Médecine dentaire
4) Ordre des médecins dentistes
- Section Ordinale Régionale
- Section Ordinale Nationale
5) Les institutions internationales
6) Ethique professionnelle
7) Le secret professionnel
8) Les certificats médicaux

II/ Droit médical :
1) Institutions et notions juridiques
2) La Responsabilité médicale du Médecin dentiste
3) Relation praticien malade – le consentement éclairé
4) Relation praticien – confrère
5) Aspects réglementaires de la convention dentaire
6) Réglementation des prescriptions médicale
7) La nomenclature des actes professionnels
8) Organisation et rôle du contrôle médical : missions et rôle du médecin dentiste conseil.

III/ Droit civil :
1) Le droit : divisions et sources
2) L’organisation judiciaire
3) Fonctionnement des juridictions.
4) Responsabilités civiles du Médecin Dentiste.

IV/ Droit de la sécurité sociale :
1) Droit de prescriptions des médecins Dentistes – le certificat médical
2) Autorisation de mise sur le marché des médicaments ; les médicaments génériques
3) Tarification.

V/ Odontologie légale :
1) Expertise : civile, administrative, judiciaire, privée ou expertise de sécurité sociale
2) Identification : personne inconnue vivante ou pas (meurtre, catastrophes naturelles)
- Comparative (dents, prothèses, radiographies, traces de morsures…)
- Reconstructive (âge, sexe, habitudes professionnelles, prélèvement de tissus dentaires pour analyse génétique…)
3) Le praticien remplaçant : contrats, droits, devoirs

VI/ Odontologie criminalistique (notions) : permettre de confondre un criminel supposé